(218) Dans la plainte, les importations du produit concerné ont été calculées en utilisant toutes les importations des 5 premiers codes mentionnés ci-dessus, plus 95 % du code NC 76109090 uniquement pour les importations en provenance de Chine. La justification de cette méthode est que les importations du code 76109090 en provenance de Chine avaient un prix d’environ 2 900 EUR par tonne pendant la période d’enquête, soit un prix très proche de celui des importations en provenance de Chine des 5 autres codes NC. En revanche, les importations en provenance d’autres pays ont été effectuées à un prix moyen d’environ 6 500 EUR par tonne. Ces informations sur les prix donnent à penser que les importations en provenance de Chine étaient le produit concerné, alors que pour d’autres pays, il s’agissait de produits à plus forte valeur ajoutée, tels que les structures, qui ne correspondent pas au produit concerné. Le plaignant a indiqué que, pour rester prudent, il convenait de comptabiliser 95 % du code NC 76109090 en tant que produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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