Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(218) Dans la plainte, les importations du produit concerné ont été calculées en utilisant toutes les importations des 5 premiers codes mentionnés ci-dessus, plus 95 % du code NC 76109090 uniquement pour les importations en provenance de Chine. La justification de cette méthode est que les importations du code 76109090 en provenance de Chine avaient un prix d’environ 2 900 EUR par tonne pendant la période d’enquête, soit un prix très proche de celui des importations en provenance de Chine des 5 autres codes NC. En revanche, les importations en provenance d’autres pays ont été effectuées à un prix moyen d’environ 6 500 EUR par tonne. Ces informations sur les prix donnent à penser que les importations en provenance de Chine étaient le produit concerné, alors que pour d’autres pays, il s’agissait de produits à plus forte valeur ajoutée, tels que les structures, qui ne correspondent pas au produit concerné. Le plaignant a indiqué que, pour rester prudent, il convenait de comptabiliser 95 % du code NC 76109090 en tant que produit concerné.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).