Article considérant 219

(219) La Commission a d’abord étudié la question en examinant les flux commerciaux au niveau des codes TARIC (codes de marchandises à 10 chiffres). Cette information était disponible dès la date d’ouverture de la procédure (14 février 2020). Ces données corroboraient l’approche du plaignant au niveau du prix. Dans le même temps, la plupart des importations en provenance de Chine étaient déclarées sous le code TARIC 7610909090, ce qui ne correspond pas au produit concerné. La Commission a donc décidé de demander l’avis et les données des parties intéressées dans une note versée au dossier. Par ailleurs, la DG TAXUD et les autorités douanières nationales des États membres ont été contactées pour leur demander de nouvelles données sur ce code dans leurs archives.