Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(220) Deux importateurs indépendants et European Aluminium ont fourni certaines observations et données à la suite de la demande d’information complémentaire.

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