(222) European Aluminium a fait valoir que les importations en provenance de Chine sous le code NC 76109090 étaient le plus souvent des produits extrudés en aluminium «préparés pour une utilisation dans les structures», inclus dans la définition du produit, car le prix moyen est similaire à celui des produits déclarés sous les codes NC 7604 et 7608 (à savoir 2 770 EUR/tonne) et que le prix moyen n’est pas conforme à celui des produits déclarés sous le code NC 76109090 en provenance de tous les autres pays tiers à l’exclusion de la Chine (à savoir 6 000 EUR/tonne), qui correspond à la valeur ajoutée économique de la transformation en structures des produits extrudés en aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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