Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(223) Par ailleurs, les autorités douanières nationales de quatre États membres et de la DG TAXUD ont fourni des informations plus détaillées sur les importations. Cela étant, au stade provisoire de l’enquête, des informations issues d’autres États membres sont en attente. Il a donc été décidé à titre provisoire que la plainte représentait la meilleure information disponible sur les volumes d’importation, et que toutes les données présentées et analysées ci-dessous utilisaient la méthode de la plainte pour établir les importations vers le marché de l’Union. La Commission a cependant demandé une nouvelle fois aux parties intéressées de se manifester afin qu’une décision définitive puisse être prise sur des données aussi complètes que possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).