(23) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de l’association des producteurs de l’Union, des deux importateurs indépendants retenus dans l’échantillon, d’un utilisateur (Alstom Holdings), et de deux groupes de producteurs-exportateurs: le groupe Haomei et le groupe Press Metal.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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