(234) Comme il a été évoqué, un système très détaillé de comparaison des prix a été utilisé, qui faisait intervenir les formes et dimensions du produit, les divers types de finition et le type d’alliage de la matière première. Un haut degré de correspondance a été constaté entre les produits importés et ceux de l’industrie de l’Union. Par conséquent, la Commission confirme que les comparaisons précises de prix étaient possibles en se fondant sur des critères détaillés et objectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.