Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(24) Le groupe Liaoning Zhongwang n’a pas répondu au questionnaire. Compte tenu de ce qui précède, le 1er avril 2020, la Commission a informé le groupe Liaoning Zhongwang de son intention de lui appliquer la disposition de l’article 18 du règlement de base. Dans la lettre envoyée à cette fin, la Commission a invité le groupe Liaoning Zhongwang à présenter ses observations sur l’application de l’article 18 au plus tard le 13 avril 2020. Le groupe Liaoning Zhongwang n’a présenté aucune observation. L’échantillon a été réduit à deux groupes de producteurs-exportateurs représentant 20,9 % des exportations totales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).