(24) Le groupe Liaoning Zhongwang n’a pas répondu au questionnaire. Compte tenu de ce qui précède, le 1er avril 2020, la Commission a informé le groupe Liaoning Zhongwang de son intention de lui appliquer la disposition de l’article 18 du règlement de base. Dans la lettre envoyée à cette fin, la Commission a invité le groupe Liaoning Zhongwang à présenter ses observations sur l’application de l’article 18 au plus tard le 13 avril 2020. Le groupe Liaoning Zhongwang n’a présenté aucune observation. L’échantillon a été réduit à deux groupes de producteurs-exportateurs représentant 20,9 % des exportations totales.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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