(244) Pendant la période considérée, l’utilisation de la capacité de l’Union a baissé de 2 % car les producteurs de l’Union n’ont pas pu augmenter la production au fil de la croissance du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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