Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(246) Au cours de la période considérée, le volume total des ventes dans l’Union de l’industrie de l’Union a augmenté de 2 %.

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