(248) Le marché captif de l’industrie de l’Union (exprimé en pourcentage du total des ventes de l’Union) était d’environ 2 % pendant toute la période considérée. Ce petit marché captif a connu une chute de 8 % sur la période considérée, mais cela n’a eu qu’une incidence marginale en raison de la taille limitée du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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