(252) European Aluminium a expliqué qu’elle effectuait des enquêtes régulières sur l’emploi, généralement fondées sur environ 40 % de la production de l’Union. Les chiffres cités ci-dessus sont une extrapolation des données, de manière à couvrir l’ensemble de l’industrie. Les résultats de ces enquêtes sont donc considérés comme représentatifs de l’industrie de l’Union dans son ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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