Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →
(26) Elle a recoupé à distance toutes les informations jugées nécessaires aux fins de ses conclusions provisoires. La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des sociétés/parties suivantes: