(270) Les quatre producteurs retenus dans l’échantillon font partie de grands groupes d’entreprises et ont continué à mobiliser des capitaux pour les investissements réalisés au cours de la période considérée. Toutefois, les rendements des investissements ont chuté si rapidement que la capacité future à lever des capitaux des entités de production retenues dans l’échantillon est clairement compromise.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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