Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(276) La détérioration de la situation de l’industrie de l’Union coïncide avec une pénétration significative d’importations en provenance de Chine qui sous-cotent systématiquement les prix de l’industrie de l’Union, et qui ont dans tous les cas bloqué les niveaux de prix du marché de l’Union, établissant un lien de cause à effet entre les deux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).