Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(288) Compte tenu du volume, du prix et de la part de marché des importations en provenance de la Turquie et d’autres pays tiers, leur incidence sur l’industrie de l’Union n’est pas à même de causer sa détérioration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).