(288) Compte tenu du volume, du prix et de la part de marché des importations en provenance de la Turquie et d’autres pays tiers, leur incidence sur l’industrie de l’Union n’est pas à même de causer sa détérioration.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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