(292) Dans le contexte de leur contribution à la production totale et aux ventes de l’industrie de l’Union et compte tenu du prix élevé de ces exportations et de leur volume stable, il est évident que ces exportations n’auraient pas causé de préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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