(293) Comme le montre le tableau 1, de 2016 à 2018, le marché libre de l’Union a augmenté de 11 %, passant d’environ 3 millions de tonnes à 3,35 millions de tonnes et, pendant la période d’enquête, il a connu une contraction de 4 points pour s’établir à environ 3,2 millions de tonnes. L’augmentation globale au cours de la période considérée montre qu’il n’y a pas eu de contraction de la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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