(294) Compte tenu du fait que la consommation a augmenté au cours de la période considérée, il était permis de conclure que l’évolution de la consommation n’aurait pas causé de préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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