(300) Toutefois, l’industrie de l’Union vend habituellement selon des contrats recourant au prix LME le plus récent, en intégrant les frais de conversion et de livraison. Les producteurs de l’Union utilisent ensuite des mécanismes de couverture pour se prémunir de la différence entre le prix de l’aluminium indiqué dans le contrat et le prix d’achat effectif de l’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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