(301) Compte tenu de la manière dont les prix de l’aluminium sont fixés en utilisant des contrats et du fait que l’industrie de l’Union se protège contre les fluctuations des matières premières, il était évident que l’augmentation des prix des matières premières n’aurait pas causé de préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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