Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(310) Le secteur des importations a très peu coopéré. Seuls six importateurs indépendants ont présenté un formulaire d’échantillonnage, représentant environ 2 % seulement des importations chinoises.

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