Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(312) Les importateurs ont fait valoir qu’ils ne pouvaient se procurer tous leurs produits extrudés en aluminium auprès de l’industrie de l’Union car cette industrie ne peut fournir toute la gamme nécessaire. Plus précisément, un importateur (Airoldi) a indiqué qu’il importait principalement des produits extrudés en aluminium faits d’alliages durs, pour lesquels il affirme que l’industrie de l’Union applique des délais plus longs. Il affirme que le fait que certains produits soient exemptés des droits de douane en vertu des contingents tarifaires autonomes constitue une nouvelle preuve de pénuries. L’industrie de l’Union a contesté cette allégation de problèmes d’approvisionnement, affirmant que l’industrie avait un excédent de capacité et pouvait fournir toute la gamme des produits demandés par les importateurs et par les industries utilisatrices de l’Union, y compris les produits extrudés en aluminium faits en alliages durs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).