(313) D’après les informations du dossier, il ne semble pas y avoir de pénurie du moindre produit ou alliage spécifique dans l’Union. Deux des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon fabriquent de grandes quantités de produits extrudés en aluminium faits en alliages durs, et ont un excédent de capacité significatif. L’industrie de l’Union a fourni des éléments de preuve indiquant que beaucoup plus de producteurs de l’Union avaient la capacité de produire des produits extrudés en aluminium faits d’alliages durs. En outre, d’autres sources d’approvisionnement existent dans les pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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