Article considérant 314

(314) Au niveau des exemptions des droits d’importation, en effet, des contingents tarifaires autonomes pour un total de 3 000 tonnes du produit concerné sont actuellement exemptés de droits de douane par le règlement (UE) 2019/2220 du Conseil. L’industrie de l’Union a expliqué qu’elle avait contesté ces exemptions au motif qu’elle était en mesure de fournir les produits spécifiques exemptés. Une décision sur la nécessité prolongée de ces exemptions doit être publiée avant la fin de l’année 2020. Compte tenu du fait que la quantité concernée est marginale (environ 1 % de toutes les importations sur la période d’enquête), ce problème n’est pas jugé constituer un important problème d’approvisionnement. Si des informations complémentaires apparaissent, la question sera examinée au stade définitif de l’enquête.