Article considérant 315

(315) Un importateur (Airoldi) a fait valoir que la pandémie de COVID-19 était un cas de force majeure et qu’il serait contraire aux intérêts de l’Union d’imposer des droits antidumping sur les importations du produit concerné. Il a également fait valoir qu’il ne serait pas approprié d’appliquer en 2020 des droits fondés sur la situation de 2019, l’année 2020 étant touchée par la pandémie de COVID-19. Cela étant, la période considérée dans la présente enquête est 2016 à 2019. Les événements de 2020 ne devraient normalement pas être pris en considération en ce qui concerne l’imposition de mesures, à moins d’un changement durable de la situation. Les éléments de preuve contenus dans le règlement imposant l’enregistrement des importations suggère que la pression imposée par les importations entre mars et mai 2020 a augmenté pour l’industrie de l’Union. Aucun élément de preuve n’a été fourni pour justifier la fin de l’enquête sans des mesures prises dans l’intérêt de l’Union. Partant, cet argument a été rejeté. Airoldi a déjà reçu une lettre expliquant qu’il n’y avait aucune base légale justifiant de mettre fin à l’enquête en cours en raison de la pandémie de COVID-19 pour raison de force majeure.