Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(316) Airoldi a également affirmé que l’industrie de l’Union utilisait l’instrument antidumping pour renforcer un prétendu oligopole, ce qui constitue un abus de droit aux termes de la jurisprudence des jurisprudences de l’Union European Aluminium a vigoureusement rejeté ces allégations. Cela étant, rien n’indique qu’il existe un comportement anticoncurrentiel ou un oligopole abusif de la part de l’industrie de l’Union, et Airoldi n’a fourni aucun élément de preuve à cet égard, ni aucune analyse expliquant la pertinence de ce point dans le contexte du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).