(316) Airoldi a également affirmé que l’industrie de l’Union utilisait l’instrument antidumping pour renforcer un prétendu oligopole, ce qui constitue un abus de droit aux termes de la jurisprudence des jurisprudences de l’Union European Aluminium a vigoureusement rejeté ces allégations. Cela étant, rien n’indique qu’il existe un comportement anticoncurrentiel ou un oligopole abusif de la part de l’industrie de l’Union, et Airoldi n’a fourni aucun élément de preuve à cet égard, ni aucune analyse expliquant la pertinence de ce point dans le contexte du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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