(318) Plusieurs industries utilisatrices se procurent le produit soumis à l’enquête: principalement les secteurs de la construction, des transports, de l’ingénierie et d’autres, y compris les produits de consommation. Certains produits extrudés en aluminium sont vendus à des distributeurs avant d’être revendus aux utilisateurs finals.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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