Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 319

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 319 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(319) Bien que certains utilisateurs et leurs associations se soient enregistrés en tant que parties intéressées, la plupart des industries utilisatrices n’ont pas coopéré avec l’investigation en complétant les réponses au questionnaire.

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