Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 320 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(320) Une seule réponse au questionnaire a été reçue, celle du groupe Alstom, qui achète des produits extrudés en aluminium pour son activité de transport ferroviaire. Alstom et l’Union des Industries Ferroviaires Européennes (UNIFE) ont également proposé des contributions pertinentes pour des questions concernant l’intérêt de l’Union.

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