(322) La Commission a conclu qu’il était inévitable que des changements de fournisseurs aient des répercussions au niveau des coûts pour Alstom et les autres sociétés de cette industrie. Cela étant, les achats par Alstom du produit soumis à l’enquête représentent un pourcentage insignifiant de son chiffre d’affaires, et la société achète auprès de plusieurs sources d’approvisionnement, y compris la Chine et d’autres pays. Ainsi, si elle décidait de s’approvisionner en Chine et de payer des droits antidumping à l’importation, le montant de ces droits constituerait un coût supplémentaire marginal, moins de 1 % du chiffre d’affaires correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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