Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 322 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(322) La Commission a conclu qu’il était inévitable que des changements de fournisseurs aient des répercussions au niveau des coûts pour Alstom et les autres sociétés de cette industrie. Cela étant, les achats par Alstom du produit soumis à l’enquête représentent un pourcentage insignifiant de son chiffre d’affaires, et la société achète auprès de plusieurs sources d’approvisionnement, y compris la Chine et d’autres pays. Ainsi, si elle décidait de s’approvisionner en Chine et de payer des droits antidumping à l’importation, le montant de ces droits constituerait un coût supplémentaire marginal, moins de 1 % du chiffre d’affaires correspondant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).