Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 325

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 325 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(325) En ce qui concerne l’industrie automobile, qui est une des industries en aval les plus importantes, les utilisateurs de ce secteur n’ont pas coopéré. European Aluminium et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont indiqué que les produits extrudés en aluminium jouaient un rôle de plus en plus important, eu égard en particulier à la croissance du marché des véhicules électriques, où les produits extrudés en aluminium sont importants pour réduire le poids du véhicule et augmenter son autonomie. Ces informations ont été confirmées sur la base des données de ventes de l’industrie de l’Union, et des informations accessibles au grand public publiées par l’association de l’industrie automobile. Cela étant, on suppose que des facteurs atténuants similaires à ceux de l’industrie ferroviaire s’appliqueraient à l’industrie automobile:

— les achats de produits extrudés s’élevaient à environ 3 milliards d’EUR, ce qui représente toujours moins de 1 % du chiffre d’affaires de l’industrie automobile;

— la plupart des achats ne se font pas auprès de la Chine; et

— les exportations de véhicules en provenance de l’Union représentaient environ 25 % de la production durant la période d’enquête, ce qui signifie que les droits antidumping sur les produits extrudés en aluminium importés ne seraient pas toujours applicables, en raison d’un possible régime de perfectionnement actif pour les véhicules exportés ultérieurement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).