(327) En conséquence, l’incidence de toutes les mesures portant sur cette industrie est dans l’ensemble considérée comme minimale. Cela étant, il convient de reconnaître que l’importance des produits extrudés en aluminium sur les divers acteurs du marché, dans l’industrie de la construction, peut être différente. En l’absence de coopération, aucune information détaillée n’est disponible.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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