Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(328) Aucune information vérifiable n’a été reçue de la part des autres secteurs utilisateurs principaux, à savoir les industries de l’ingénierie et des biens de consommation. Il y a de nombreuses industries dans ces secteurs, et le degré d’importance des produits extrudés en aluminium et les facteurs atténuants pour chaque industrie ne sont pas connus. Il ne peut donc être exclu que certains utilisateurs qui n’ont pas coopéré avec l’enquête souffrent de certains effets préjudiciables dus à ces mesures. Cela étant, le dossier ne contient aucune information permettant d’étayer ou de quantifier ces effets.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).