(329) Sur la base de ce qui précède, la Commission a provisoirement conclu qu’il n’existait aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures provisoires sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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