Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 335 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(335) Compte tenu du fait que les prix de l’industrie de l’Union ont été bloqués pendant toute la période considérée en raison des importations faisant l’objet d’un dumping, comme expliqué au considérant 272 ci-dessus, les marges bénéficiaires pendant cette période n’ont pas été considérées comme une base appropriée pour établir le bénéfice cible. La Commission a donc examiné la rentabilité de l’industrie de l’Union avant la période considérée, également à la lumière des affirmations de l’industrie de l’Union européenne concernant le haut niveau d’investissement nécessaire dans ce secteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).