Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 338

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 338 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(338) Les données vérifiées concernant les investissements étayent l’argument selon lequel l’industrie des produits extrudés en aluminium nécessite beaucoup d’investissements, à la fois dans l’équipement de fabrication et dans le développement de produits avec les clients. En effet, malgré la rentabilité en baisse, les investissements ont augmenté de 72 % pour les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pendant la période considérée, ce qui représente plus de 4,4 % de chiffre d’affaires pour les sociétés retenues dans l’échantillon sur toute la période considérée, et 5,4 % sur la période d’enquête. Cela va dans le sens des arguments de l’industrie de l’Union européenne selon lesquels un niveau d’investissement significatif est constamment nécessaire pour rester compétitif et être en mesure de rester axé sur la clientèle, quelle que soit la situation commerciale et économique. Par conséquent, en présence d’un dumping préjudiciable qui affecte les conditions normales de concurrence et qui a in fine une incidence sur la rentabilité de l’industrie, ce niveau d’investissement doit être considéré lorsqu’il s’agit d’établir le bénéfice cible pertinent. Sur cette base, la Commission a conclu qu’un bénéfice cible de 10 % couvrirait les investissements, la recherche, le développement et l’innovation de l’industrie des produits extrudés en aluminium, tout en laissant une marge pour que les bénéfices compensent les autres facteurs de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).