Article considérant 342

(342) Ces coûts comprenaient les coûts futurs supplémentaires pour garantir le respect du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’Union européenne). Le SEQE de l’Union européenne est une pierre angulaire de la politique de l’Union européenne pour respecter les accords multilatéraux sur l’environnement. Ces coûts additionnels ont été calculés sur la base des quotas d’émission additionnels estimés moyens, qui devront être achetés pendant la période d’application des mesures (de 2020 à 2024). Les quotas d’émission utilisés dans le calcul étaient nets de quotas alloués à titre gratuit et étaient ajustés pour garantir qu’ils étaient uniquement liés au produit soumis à l’enquête. Les coûts des quotas d’émission ont été extrapolés pour tenir compte de la variation de prix attendue pendant la durée des mesures. La source de ces prix projetés est une extraction de Bloomberg New Energy Finance en date du 7 juillet 2020. Le prix projeté moyen pour les quotas d’émission de cette période est de 36,4 EUR/tonne de CO2 émis.