(35) Le 16 mars 2020, la Commission a publié une première note au dossier sur les sources pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «note du 16 mars 2020»), par laquelle elle demandait aux parties intéressées de faire connaître leur point de vue concernant les sources pertinentes pouvant être utilisées par la Commission aux fins de la détermination de la valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point e), deuxième alinéa, du règlement de base. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matériaux, l’énergie et la main-d’œuvre, qui sont utilisés par les producteurs-exportateurs dans le cadre de la production du produit concerné. En outre, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié à ce stade les pays représentatifs potentiels suivants: Brésil, Colombie, Équateur, République islamique d’Iran, Kazakhstan, Malaisie, Maurice, Mexique, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie, Sri Lanka, Thaïlande et Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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