Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 351

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 351 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(351) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping | Marge de préjudice | Taux de droit antidumping provisoire

| Guangdong Haomei New Materials Co., Ltd | 30,4 % | 30,5 % | 30,4 %

| Guangdong King Metal Light Alloy Technology Co., Ltd | 30,4 % | 30,5 % | 30,4 %

| Press Metal International Ltd | 38,2 % | 56,4 % | 38,2 %

| Press Metal International Technology Ltd | 38,2 % | 56,4 % | 38,2 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 34,9 % | 45,5 % | 34,9 %

| Toutes les autres sociétés | 48,0 % | 65,6 % | 48,0 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).