Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(36) La Commission a donné à toutes les parties intéressées la possibilité de présenter des observations. Elle a reçu des observations de deux producteurs-exportateurs chinois, du plaignant et d’un importateur. Les pouvoirs publics chinois n’ont formulé aucune observation.

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