(362) Deux producteurs-exportateurs chinois de l'échantillon et d'autres parties intéressées, dont un importateur de l'échantillon, ont présenté leurs observations. Les observations ne concernaient pas des erreurs matérielles de calculs et seront traités lors de l'étape définitive, si nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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