(37) La Commission a répondu aux observations reçues au sujet de la note du 16 mars dans une deuxième note, datée du 25 juin 2020, portant sur les sources pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «note du 25 juin 2020»). Elle a également établi une liste provisoire des facteurs de production et est parvenue à la conclusion qu’à ce stade, elle envisageait de choisir la Turquie comme pays représentatif conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations et a reçu des observations de la part du plaignant, d’un groupe producteur-exportateur et d’un importateur. Leurs observations sont analysées en détail aux considérants 169 à 173.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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