Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(38) Le produit soumis à l’enquête correspond aux barres et profilés (creux ou non), tubes, tuyaux; non assemblés, préparés ou non en vue de leur utilisation dans la construction (coupés à dimension, percés, coudés, chanfreinés, filetés), constitués d’aluminium, allié ou non, ne contenant pas plus de 99,3 % d’aluminium.

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