(39) Le produit soumis à l’enquête, originaire de Chine, relève actuellement des codes NC ex76041010, ex76041090, 76042100, 76042910, 76042990, ex76081000, 76082081, 76082089 et ex76109090 (codes TARIC 7604101011, 7604109011, 7604109025, 7604109080, 7608100011, 7608100080, 7610909010) (ci-après le «produit concerné»). Ces codes NC et TARIC ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et n’ont pas d’effet contraignant sur le classement du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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