Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →

(40) Le produit concerné est communément appelé «produits extrudés en aluminium», en référence à son procédé de fabrication le plus courant, même s’il peut également être produit par d’autres procédés de production tels que le laminage, le forgeage ou le coulage.

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