Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →
(41) Les produits suivants ne sont pas visés par la présente enquête:
1) les produits réunis (par exemple par soudure ou par des fixations) pour constituer des sous-assemblages;
2) les tubes et tuyaux soudés;
3) les produits se trouvant dans un kit emballé comportant les pièces nécessaires pour être assemblées en un produit fini sans autre opération de finition ou de fabrication des pièces («kit de produits finis»).
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