(47) De nombreuses ventes importées et ventes de l’industrie de l’Union étaient faites en fonction de spécifications individuelles du client. Cela étant, même si ces produits peuvent être considérés comme étant sur mesure, ils partageaient tous les mêmes propriétés physiques, techniques et chimiques, et devraient être considérés comme constituant un seul produit dans le cadre de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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