Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2020/1428EUR-Lex →
(48) Certaines parties intéressées ont fait valoir que le produit soumis à l’enquête n’était pas clairement défini dans l’avis d’ouverture. Les arguments présentés étaient les suivants:
1) la définition du produit soumis à l’enquête ne devrait pas être fondée sur les méthodes de production;
2) la supposée extension de la définition du produit par l’expression «constitués d’aluminium» n’était pas appropriée;
3) l’expression «ne sont mentionnés qu’à titre indicatif» à propos des codes NC a été contestée;
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