(49) Le produit soumis à l’enquête a été défini en fonction de propriétés physiques, techniques et chimiques. La définition indique clairement que toutes les barres, profilés, tubes et tuyaux ne contenant pas plus de 99,3 % d’aluminium entrent dans le champ de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1428
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1428)
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